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Qualité/Gestion des Risques
 
En application de la loi Hôpital Patients Santé et Territoire, la Conférence Médicale d’Etablissement voit ses missions concentrées sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions d’accueil et de prise en charge des patients.
Selon l’article L.614 4-1 du Code de la Santé Publique, les compétences de la CME portent sur des questions d’ordre général ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, et sur des sujets très divers dont les questions à caractère individuel concernant les catégories de personnels qu’elle représente.

La CME coordonne et valide :
-          Le projet de l’établissement,
-          La définition de la stratégie et des objectifs de l’établissement,
-          Les mesures d’organisation des activités de l’établissement : Organisation de la prise en charge, continuité des soins, qualité et sécurité des soins, sécurité…,
-          La gestion des ressources humaines et la qualité de vie au travail,
-          La gestion des ressources financières et matérielles.

Depuis la publication Décret n°2010-1325 du 5 Novembre 2010, la CME coordonne une sous-commission de la CME.
Elle a en charge :
v La lutte contre les infections associées aux soins,
v La qualité, gestion des risques, la coordination des vigilances, le développement durable, l’identitovigilance, l’Autorité de Gestion de l’Identification et Comité de Retour d’Expériences,
v La politique du médicament et des dispositifs médicaux,
v La lutte contre la douleur,
v La Commission des Evaluations des Pratiques Professionnelles.

3 réunions par an ont lieu au minimum.

 
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